Chaque école, collège et lycée doit élaborer un « plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs » (PPMS). Selon la configuration de l’établissement et son environnement, il s’agit de déterminer où et comment mettre les élèves et l’ensemble du personnel en sûreté. Les élèves peuvent être associés à la réalisation du PPMS ou avoir, pour certains d’entre eux, un rôle spécifique à tenir en cas d’accident. Le PPMS peut être intégré aux activités éducatives et pédagogiques.
Le PPMS permet aussi d’initier l’élève aux règles de sécurité en fonction des risques liés à la localisation de l’établissement scolaire.
Le cadre réglementaire du PPMS :
Sur le site du Ministère de l’Éducation Nationale :
- la circulaire ministérielle PPMS du 29 mai 2002 est remplacée par la Circulaire interministérielle PPMS du 25 novembre 2015 parue au BO n°44 du 26 novembre 2015
Elle propose notamment, un guide d’élaboration du PPMS à destination des directeurs d’école, des chefs d’établissement et des équipes pédagogiques
- Par ailleurs, suite aux attentats du 13 novembre 2015, une seconde circulaire vient renforcer cette circulaire PPMS : « Mesures de sécurité dans les écoles et établissements scolaires après les attentats du 13 novembre 2015 » (Pdf)
- la Circulaire 2006-085 du 24 mai 2006 présente l’éducation à la responsabilité en milieu scolaire.
Sur le site Légifrance :
- le Décret n°2001-368 du 25 avril 2001 relatif à l’information sur les risques et sur les comportements à adopter en situation d’urgence.
Comment mettre en place un PPMS :
Fiche explicative sur le contenu et l’élaboration d’un PPMS (Mémento du maire, IRMa).
L’Observatoire National de la Sécurité et de l’Accessibilité des des établissements d’enseignement (ONS) propose des documents thématiques destinés à répondre aux principales questions qui peuvent se poser pour l’élaboration d’un PPMS (Rubrique Publications / Risques majeurs) .
** Simulation d’événements aggravants dans l’établissement scolaire : dans son rapport 2013, l’ONS propose divers scénarios complémentaires (élève manquant, malaise, blessure, coupure de courant, bris de vitres…).
La brochure « Mémento PPMS » (IRMa) : est destinée aux directeurs d’écoles et aux chefs d’établissements qui ont la responsabilité d’assurer la sécurité de la communauté éducative pendant le temps scolaire, mais également aux enseignants, Ce document donne des informations pour construire un PPMS et concevoir des activités pédagogiques autour de la problématique des risques majeurs.
La brochure de sensibilisation au PPMS est réalisée par la DGSCGC du ministère de l’Intérieur en collaboration avec la Direction générale de l’enseignement scolaire du ministère de l’éducation nationale (mise à jour en août 2016).
Les PPMS dans les collèges de l’Isère
Le PPMS sur le site de l’Académie de Lyon
1-Sélection bibliographique thématique du fonds documentaire de l’IRMa.
2- « La communauté scolaire face aux risques majeurs »
L’IFFO-RME (Institut Français des Formateurs Risques Majeurs et protection de l’Environnement) apporte un cadrage général et une méthodologie du PPMS : objectifs, contenu…
Il propose aussi, un module qui permet à tout responsable d’établissement d’enseignement de personnaliser son affiche des risques majeurs et d’engager une communication responsable auprès de la communauté éducative sur les conduites à tenir et le plan particulier de mise en sureté de l’établissement.